Service d’abonnement d’Environnement et Changement climatique Canada
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Énoncé relatif à la Loi sur la protection des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et l’article 5 de la Loi sur le ministère de l’Environnement.
Le GC ne recueille pas automatiquement auprès de vous des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone, ou encore votre adresse municipale ou électronique. Nous en prenons connaissance uniquement si vous nous les communiquez volontairement, normalement par courrier électronique ou en vous inscrivant dans une section protégée du site.
Tout renseignement personnel que vous lui divulguez est protégé aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Cela signifie qu’au point de collecte des données personnelles, on vous signifiera que vos renseignements personnels sont recueillis, on vous dira pourquoi et on vous informera de votre droit d’accéder à ces renseignements.
Canada.ca utilise des témoins (cookies) de session. Ces témoins ne recueillent aucun renseignement personnel et ont pour but de garder en mémoire de l'information pendant la durée d'une session (ou visite de notre site Web). Ces témoins de session sont placés sur le disque rigide de l'utilisateur seulement pendant que l'utilisateur navigue dans le site. Ils sont détruits dès la fermeture de la session. Voici la liste des renseignements que ces témoins de session recueillent :
- Le nom de votre fournisseur de services Internet, son adresse IP et le nom de son serveur.
- ECCC ne cherche aucunement à établir un lien entre une adresse donnée et une personne qui visite les sites Web.
- La durée de chaque visite.
- Le nombre de requêtes par visite.
- Le type de système d'exploitation que vous utilisez (Windows, MacIntosh, Unix, etc.)
- Le type de fureteur que vous utilisez (Firefox, Internet Explorer, etc.)
La conservation de ces données permet aux administrateurs des sites Web d'ECCC d'harmoniser les sites aux tendances d'utilisation. ECCC participe à l'infrastructure à clés publiques du GC, une initiative qui vous permet de communiquer avec le ministère en toute confidentialité.
Les renseignements sont recueillis, utilisés et divulgués afin d’établir une liste d’envoi pour les employés qui souhaitent recevoir des avis sur la publication de certains produits par ECCC. Les employés peuvent se désabonner de la liste de diffusion à tout moment.
Les renseignements personnels créés, détenus ou recueillis par Environnement et Changement climatique Canada sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements contenus dans ce formulaire de réponse d’affaires seront utilisés, divulgués et retenus conformément aux conditions énumérées dans le fichier de renseignements POU 914 Communications publiques.
Toute question ou tout commentaire concernant cet avis de confidentialité ou l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à ECCC peuvent être adressés à la Division de l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels d’ECCC par courriel à ECATIP-ECAIPRP@ec.gc.ca. Si vous estimez que nous n’avons pas respecté votre vie privée, vous avez le droit de déposer une plainte. Pour ce faire, communiquez auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en appelant son centre d’information au 1-800-282-1376 ou en consultant la page Web des personnes-ressources.